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Amendement au projet de loi de finances 2022 : Le prêt garanti par l’Etat prorogé jusqu’en Juin 2022

Amendement au projet de loi de finances 2022 : Le prêt garanti par l’Etat prorogé jusqu’en Juin 2022

La crise sanitaire de la COVID-19 a mis en difficulté plusieurs secteurs. C’est dans cette optique que le gouvernement, dirigé par Emmanuel Macron, a décidé de mettre en place, en Mars 2020, des prêts garantis par l’Etat afin d’aider les entreprises en ces temps difficiles. Mais compte tenu de l’ampleur actuelle de la pandémie ainsi que de l’économie nationale, le ministre de l’Economie estime que prolonger les prêts garantis par l’Etat serait stratégique dans la mesure où les sociétés pourraient réellement tirer parti de la relance économique.

De ce fait, le lundi 8 Novembre, dernier, le gouvernement a apporté une modification au projet de loi de finances 2022 dans le but de proroger la durée des Prêts garantis par l’Etat, et ce, jusqu’en Juin 2022.

Les prêts garantis par l’Etat en un coup d’œil.

Le prêt garanti par l’Etat est une aide mise en place par le gouvernement afin que les entreprises privées puissent survivre face à la crise sanitaire. Historiquement, celui-ci a été institué en Mars 2019 et était censé se terminer en Juin 2021. Mais un premier prolongement jusqu’au 31 Décembre a été fait. Cependant, vu l’état actuel des choses, un second amendement a été opéré permettant aux sociétés de « profiter de la reprise économique », comme le disait le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire.

Comment fonctionnent les prêts garantis par l’Etat ?

pret garantis par l'etat

Comme précédemment cité, les entreprises peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2022.

Qui en sont les bénéficiaires ? Les sociétés fortement touchées par la pandémie de COVID-19 sont les principaux cibles du gouvernement pour ces types de prêts. Le montant alloué peut aller jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. La souscription à un prêt garanti par l’Etat peut être effectuée auprès de tout établissement bancaire ou auprès de plateformes de PGE.

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Quid du remboursement du PGE ?

Il est à préciser qu’aucun remboursement n’est exigé la première année. Les entreprises peuvent donc commencer à s’acquitter de la somme après 1 an à compter de l’allocation du prêt. Ainsi, plusieurs solutions sont proposées aux entreprises concernant le remboursement :

  • Primo, un remboursement en totalité du prêt garanti par l’Etat à la date d’anniversaire de celui-ci.
  • Deuxio, un remboursement partiel et successif : l’entreprise s’acquitte d’une partie de la somme prêtée la première année, et rembourse le reste sur un délai de cinq années puisque la durée du PGE est prévue pour six ans, selon la Commission européenne.
  • Tertio, un amortissement qui implique un remboursement du prêt sur plusieurs années, mais n’excédant pas les six ans.

Dans un dernier temps, un report d’un an, puis la mise en amortissement. Dans ce cas, l’entreprise débutera le remboursement en 2022, ce qui diminuera le temps d’amortissement du PGE en 4 ans.

Laurent

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